Coordonnées

Vos questions, préoccupations et commentaires sont importants pour la CRTEFP.

Pour des questions ou préoccupations à propos de ce site Web, communiquez avec notre webmestre à webmaster-webmestre@pslreb-crtefp.gc.ca.

Pour toute demande d'information, incluant les demandes d'audiences, la médiation, et les médias, communiquez avec nous à l'aide des renseignements suivants. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 16 h (HNE).

Les demandes relatives à des dossiers détenus par la CRTEFP doivent être soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information; il faut y joindre un paiement de 5 $. Les demandes d'accès à vos renseignements personnels que détient la CRTEFP doivent être soumises en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez noter qu'il n'y a pas de frais de présentation pour ces demandes.

Peu importe que vous fassiez une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information, elle doit clairement préciser le type de document(s) que vous désirez obtenir et, dans la mesure du possible, les délais dans lesquels vous aimeriez les obtenir. Soyez le plus précis possible et incluez tous les renseignements pertinents qui aideront le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et la CRTEFP à trouver les documents que vous souhaitez obtenir.

(Les demandes de renseignements personnels (faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels) doivent porter votre signature.)

Envoyez votre demande à l’adresse suivante :

Coordonnateur, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Canada
Téléphone : 613-957-3169
Télécopieur : 613-957-3170
Courriel : ATIP-AIPRP@tribunal.gc.ca

Relations de travail

Si vous ne travaillez pas pour le gouvernement fédéral ou pour l'une de ses agences, S.V.P. voir la liste des commissions des relations de travail provinciales.

Si vous êtes un fonctionnaire fédéral, mais que votre préoccupation ne relève pas de la compétence de la CRTEFP, vous pouvez communiquer avec l'un de ces autres organismes fédéraux.

Si vous êtes incertain, communiquez avec nous et nous vous dirigerons au bon endroit.

Plaintes de dotation

Avant toute demande de renseignements concernant le processus de plainte, nous vous conseillons vivement de consulter le Guide de procédures pour les plaintes relatives à la dotation de la CRTEFP.

Il est à noter qu'en sa qualité d'organisme indépendant et quasi judiciaire, la CRTEFP n'est pas en situation de vous donner des conseils sur les processus de dotation, les procédures en ressources humaines et les motifs de plainte.